Naviguer dans le monde de la tutelle et de la capacité mentale peut être accablant, mais ne vous inquiétez pas ! Nous sommes ici pour vous l’expliquer en termes simples. Que vous preniez soin d’un proche ou que vous soyez simplement curieux, ce guide vous aidera à comprendre les notions de base.
Qu’est-ce que la capacité mentale ?
La capacité mentale désigne l’aptitude d’une personne à prendre des décisions pour elle-même. Ce n’est pas un état permanent : une personne peut être capable aujourd’hui mais incapable demain. Une maladie, une blessure ou des troubles liés à l’âge peuvent altérer cette capacité avec le temps. De plus, une personne peut être en mesure de prendre des décisions dans certains domaines, comme les soins de santé, mais pas dans d’autres, comme la gestion des finances. Chaque situation étant unique, les évaluations de capacité sont adaptées aux circonstances individuelles et tiennent compte des types de décisions à prendre et de la capacité de la personne à en comprendre les conséquences.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Une procuration (ou mandat) est un document juridique permettant à une autre personne de prendre des décisions en votre nom si vous ne pouvez pas le faire. Il en existe deux types différents :
- Biens : Gestion des finances, paiement des factures, gestion des investissements, vente de biens et déclaration d’impôts. La personne qui accorde une procuration pour les biens doit comprendre la nature de ses actifs et les responsabilités transférées.
- Soins personnels : Prise de décisions concernant les soins de santé, le logement, les repas, l’habillement et l’hygiène. La personne qui accorde une procuration doit comprendre que son mandataire aura le pouvoir de prendre des décisions cruciales sur son bien-être.
Si une personne ne peut pas signer une procuration en raison d’une incapacité mentale, la tutelle peut être envisagée.
Quand la tutelle est-elle nécessaire ?
La tutelle est souvent le dernier recours lorsqu’une personne est incapable de prendre des décisions et n’a pas désigné de mandataire. Il s’agit d’un processus formel devant le tribunal, qui garantit le bien-être de l’individu. Le Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) joue un rôle essentiel en examinant les demandes, en répondant aux préoccupations et en identifiant les membres de la famille pouvant agir comme tuteurs.
Que fait un tuteur ?
Un tuteur prend en charge les finances, gère les biens et veille au bien-être de la personne. Cela peut inclure le paiement des factures, la gestion des investissements et l’entretien des biens. Cependant, il ne peut ni rédiger ni modifier un testament. Les tuteurs doivent suivre un plan de gestion approuvé par le tribunal et tenir des registres détaillés de toutes les transactions.
Comment demander une évaluation de capacité ?
Vous pouvez contacter directement un évaluateur qualifié (médecin, infirmier, psychologue, travailleur social ou ergothérapeute). L’évaluateur vérifie si une personne peut gérer ses affaires ou a besoin d’aide.
Tutelle et affaires familiales :
Même une personne jugée incapable peut demeurer parent. Les tribunaux évaluent les capacités, la dynamique familiale et les avis professionnels.
Inquiet pour quelqu’un ?
En cas de danger immédiat, composez le 911. Pour les situations non urgentes, contactez les services communautaires locaux ou le BTCP.
Besoin de plus d’informations ? Visitez Ontario211 ou consultez le BTCP pour obtenir des conseils détaillés. De l’aide est disponible ; vous n’êtes pas seul.
Le contenu susmentionné ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Il convient de solliciter un avis juridique professionnel pour répondre à des événements et des situations spécifiques.
